Acquérir ou vendre un bien immobilier peut être un véritable parcours du combattant.

De nombreux litiges sont susceptibles de naître du compromis de vente ou de la promesse de vente à la signature de l’acte définitif et même au-delà, notamment lorsque :

  • L’une des parties ne souhaite plus acquérir ou vendre le bien immobilier ;
  • Les conditions suspensives (ex : obtention d’un prêt immobilier ou levée d’un droit de préemption urbain) n’ont pas été réalisées en raison de la faute de l’une des parties ;
  • La surface réelle du bien immobilier acquis est différente de celle initialement annoncée par le vendeur au regard de la Loi CARREZ;
  • L’appartement vendu annexe partiellement les parties communes sans autorisation de la copropriété ;
  • Le bien immobilier, objet de la transaction, est affecté de vices cachés (ex : présence d’amiante, caractère inondable d’une maison, nuisances sonores en provenance de la chaudière collective, etc).

Notre Avocat en droit immobilier vous assistera à toutes les étapes de la vente immobilière.

Il vous représentera également devant le Tribunal de Grande Instance dans le cadre des procédures judiciaires visant à :

  • Solliciter l’exécution forcée de la vente immobilière ;
  • Obtenir la nullité de la vente pour vices cachés, vileté du prix ou violation d’un droit de préférence;
  • Réclamer la réduction du prix sur le fondement de la Loi CARREZ ;
  • Voir condamner le vendeur à des dommages et intérêts pour défaut d’informations et de renseignement ;