Faire construire sa maison ou acquérir un appartement dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), communément appelé « vente sur plan », suppose l’intervention de plusieurs constructeurs avec des rôles précis et des responsabilités déterminées, notamment :

• Le maître d’ouvrage dans la mesure où celui-ci vend un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire (ex : le promoteur immobilier) ;
• Le maître d’œuvre qui conçoit les plans, organise, coordonne et supervise les différents corps de métier qui travaillent sur un même chantier (ex : l’architecte, le Bureau d’Études Techniques) ;
• L’entreprise de construction, en charge de l’exécution de l’ouvrage dans sa globalité, soit par lots séparés (ex : terrassement, plomberie, électricité, etc) avec l’aide envisageable de sous-traitants ;
• Le bureau de contrôle dont l’objectif est de prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et de vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction ;

Face à cette pléthore d’intervenants dont la liste n’est pas exhaustive, le néophyte, et parfois même le professionnel de la construction, s’égare dans la mise en œuvre des responsabilités lors de la survenance d’un litige.

Notre Cabinet mettra son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous permettre de vous familiariser avec les acteurs de l’opération de construction et, le cas échéant, de mettre en jeu les responsabilités adéquates :

• Responsabilité civile décennale,
• Responsabilité contractuelle,
• Responsabilité délictuelle.