Vous avez fait construire votre maison, ou tout autre bien immobilier, et vous constatez que celui-ci est affecté d’un ou plusieurs vices de construction tels que :

• Une malfaçon, à savoir une mauvaise exécution des travaux (ex : une fenêtre qui n’est pas droite, des murs et plafonds qui présentent des microfissures, une VMC qui ne fonctionne pas, etc) ;
• Une non-façon, c’est-à-dire une prestation prévue au contrat ou au devis mais non-réalisée par l’entreprise de construction (ex : quatre prises électriques ont été installées dans votre salon tandis que votre devis en mentionnait cinq, etc) ;
• Une non-conformité contractuelle, définie comme une prestation réalisée par l’entreprise qui ne respecte pas les termes du devis ou du contrat (ex : les murs de votre salle de bains ont été peints en vert alors que vous avez demandé du blanc) ;
• Un désordre, soit un dommage résultant d’une malfaçon, non-façon ou non-conformité contractuelle portant atteinte à la destination ou à la solidité d’un ouvrage (ex : une infiltration dans une chambre en provenance d’une toiture-terrasse, une fenêtre qui n’est pas étanche à l’air, etc).

Les constructeurs sont responsables des désordres apparus au terme des travaux et en garantissent la réparation.

Notre Cabinet vous fera bénéficier de son expérience pour vous défendre dans le cadre des litiges vous opposant aux intervenants à l’acte de construire.

Il vous assistera au cours des expertises judiciaires, étape incontournable d’une procédure contentieuse, dont l’objet d’éclairer le Tribunal sur la consistance d’une réclamation (désordre, malfaçon, non-façons et/ou non-conformité contractuelle), son importance, les réparations nécessaires et les responsabilités.

Il vous représentera devant les différents Tribunaux d’instance ou Tribunaux de Grande Instance.