Chaque dossier étant différent, il est difficile de fixer à l’avance le montant de l’intervention de l’Avocat selon une grille détaillée.
Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques et de plaidoirie sont déterminés librement par l’Avocat au regard des critères suivants :
- du temps consacré à l’affaire,
- de sa nature et de sa difficulté,
- de l’importance des intérêts en cause,
- de l’incidence des frais et charges du Cabinet auquel il appartient,
- de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,
- des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que du service rendu à celui-ci,
- de la situation de fortune du client.
Toute proposition d’honoraire fera l’objet d’une convention écrite entre l’Avocat et son client, résumant les contours de son intervention et le montant desdits honoraires.
PREMIÈRE CONSULTATION
Les honoraires relatifs à la première consultation sont fixés à la somme forfaitaire de 150 € H.T., soit 180 € T.T.C.
Celle-ci sera déduite du montant des honoraires facturés au client si ce dernier confie son dossier au Cabinet de Maître Eric TAVENARD.
MODALITÉS DE FACTURATION
Trois modalités de facturation des honoraires sont proposées :
- la facturation au temps passé : les honoraires dépendent du temps passé dans la gestion du dossier et sont facturés au taux horaire de 250 € H.T., soit 300 € T.T.C.
- la facturation au forfait: les honoraires, couvrant l’ensemble de l’intervention de l’Avocat, sont convenus selon un tarif fixé à l’avance.
- l’honoraire de résultat: un honoraire complémentaire, basé sur les gains ou l’économie du client résultant de la procédure, pourra être convenu.
Le montant des honoraires ne couvre pas les frais liés à la procédure : frais d’huissier, frais de placement, droit de plaidoirie, timbre fiscal, frais de postulation, etc.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Quatre modalités de règlement des frais et honoraires sont proposées :
- paiement en espèces,
- paiement par chèque,
- paiement par virement bancaire,
- paiement par carte bancaire.